CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.domaine-aurensan.com et les sites rattachés, l’ensemble étant ci-après dénommé www.domaine-aurensan.com par Domaine d’Aurensan, 32100 Cassaigne.
Toute commande dûment validée sur le site www. domaine-aurensan.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.domaine-aurensan.com, un service de commerce électronique édité par le Domaine d’Aurensan, 32100 Cassaigne,
L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur internet.
www.domaine-aurensan.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente publiées sur le site au jour de la commande.
ARTICLE 2 : PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible dans le respect de l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit pour le client potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant la prise de commande définitive. Les photos représentant les produits ont une valeur indicative, notamment pour leurs couleurs, et n’entrent pas dans le champ contractuel en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site et des différences de réglage couleur des écrans utilisés par les clients.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. www.domaine-aurensan.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
A la validation et réception de la commande, il est procédé à une vérification de la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, www.domaine-aurensan.com s’engage à prévenir le client par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer le choix soit d’un produit équivalent, soit d’attendre la prochaine disponibilité du produit, soit de lui rembourser le produit indisponible.
Toute réclamation du client visant la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande, le reste de la commande est expédié.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Avant la validation de la commande par le client, il a la possibilité d’en vérifier le détail ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci par le paiement.
Une fois le paiement confirmé, la commande est alors acceptée de manière irrévocable, elle
ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente que sont le droit de rétractation et la rupture de stock.
Une facture récapitulative de votre commande en ligne vous sera adressée par mail dans les 2 jours ouvrés suivant l'expédition des marchandises.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou par compte paypal en ligne, ou à
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
ARTICLE 4 : TARIFS
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés (20%).
www.domaine-aurensan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande.
Les prix des produits sont hors participation aux frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour une livraison hors Union Européenne, les éventuels droits de douanes et autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le lieu de livraison, ainsi que les formalités s’y rapportant, seront à la charge du client.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
5.1 - Modalités de Paiement
Les modalités de paiement sont présentées au moment de la commande. Les règlements peuvent être effectués:
- Par compte Paypal. La commande est validée dès réception du montant à payer sur le compte Paypal de Domaine d’Aurensan;
- Par chèque bancaire envoyé par courrier : La commande est alors réservée pendant 10 jours. La commande est validée et traitée après encaissement du chèque. Au delà du délai de 10 jours, sans réception du chèque de règlement, la commande est annulée.
5.2 - Défaut de Paiement
www.domaine-aurensan.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.3 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.domaine-aurensan.com jusqu'au complet encaissement du paiement de la commande.
ARTICLE 6 : MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
6.1 - Généralités
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison qui a été indiquée au cours du processus de commande. Le transporteur principal utilisé est TNT. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
6.2 - Délais d'expédition
Expéditions en France métropolitaine uniquement, effectués par TNT. Pour les envois à l’étranger, nous consulter par mail.
Frais de port offerts dès 100€ TTC d’achat.
Vous avez le choix de vous faire livrer à votre domicile ou toute autre adresse pouvant faciliter la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part de l'acheteur, ni à une annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
6.3 – Problèmes de livraison du fait du transporteur
Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route. Même expédiée franco, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Le client doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Il doit effectuer immédiatement les éventuelles réserves auprès du transporteur (dégradation visible du colis, produit cassé, etc.) et faire établir un constat de détérioration ou de spoliation.
Le client doit en informer le Domaine d’Aurensan (voir article 11 Coordonnées) par écrit, dans les 72h et retourner le colis. A défaut d'une telle notification, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué. Après réception et acceptation du colis, le Domaine d’Aurensan prendra en charge les frais de transport de la livraison initiale, et selon le souhait de l’acheteur, le(s) produit(s) initialement commandé(s) sera(ont) réexpédié(s) sans frais pour l’acheteur.
6.4 – Retour pour erreur de produits
L’acheteur dispose de 7 jours suivant la date de réception de la marchandise pour signaler que le(s) produit(s) reçu(s) n’est (ne sont) pas le(s) produit(s) commandé(s) : erreur de référence ou produit différent. Le produit doit être retourné au Domaine d’Aurensan en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec le numéro de commande et les coordonnées complètes de l’acheteur.
Après réception et acceptation du colis par le Domaine d’Aurensan qui prendra en charge les frais de retour, en fonction de la nature du produit et des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, le(s) produit(s) initialement commandé(s) sera(ont) réexpédié(s) sans frais pour l’acheteur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
www.domaine-aurensan.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs choisis, et en cas de catastrophes causées par inondations, incendies ou catastrophes naturelles.
Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, avec la facture d’achat.
Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation (incomplet, sali, abîmé, endommagé, etc. du fait du client ou d’un mauvais ré-emballage évident lors de l’expédition de retour)
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.domaine-aurensan.com et notamment de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Domaine d’Aurensan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans avoir obtenu préalablement notre autorisation.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au client doivent nécessairement être collectées. Ces données ne seront jamais transmises ni revendues à l’extérieur par le Domaine d’Aurensan. Le traitement informatique mis en place, et notamment la gestion des adresses de courriel, a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL portant le numéro 1548649 v 0.
Conformément à la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un courriel ou un courrier à l’une des coordonnées précisées à l’article 11.
ARTICLE 11 : COORDONNEES DE LA SOCIETE
Armagnac Domaine d’Aurensan
32 100 Cassaigne.
Contact: Caroline ROZES
Mail: caroline.rozes@domaine-aurensan.com
téléphone : +33 (0)6 63 55 32 79
ARTICLE 12 : JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente internet sont soumises à la Loi française et leur langue est le français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au Domaine d’Aurensan pour obtenir une solution amiable. Si elle échoue, les parties pourront engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux tribunaux d’Auch.
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.